Avant d’utiliser notre site, merci de prendre connaissance de ces conditions qui précisent les engagements réciproques et les règles d’utilisation applicables.

3 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Tout utilisateur s’engage à respecter les règles fixées pour maintenir un environnement sain et sécurisé.

Définitions

Les termes employés ont le sens défini ci-dessous pour une meilleure compréhension des droits et obligations.

• ‘Site’ désigne l’ensemble du contenu web proposé par la plateforme quervanexo.sbs.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou consultant le site, qu’elle soit connectée ou non.
• ‘Contenus’ regroupe les textes, images, outils et ressources diffusés sur le site à titre informatif.
• ‘Formulaire’ désigne tout espace permettant de contacter l’équipe via le site.

Utilisation du service

Le site est accessible gratuitement et son contenu à visée strictement informative. Toute utilisation doit respecter la loi française et les bonnes mœurs.

Âge requis

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, ou mineures accompagnées d’un responsable légal.

Site non destiné aux moins de 13 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les droits des autres et à utiliser le site dans le cadre prévu.

• Ne pas diffuser d’informations fausses ou illicites
• S’interdire toute utilisation commerciale non autorisée du contenu
• Respecter la vie privée et les données personnelles d’autrui
• Prévenir l’équipe du site de tout dysfonctionnement ou problème constaté

Usages interdits

Sont strictement interdits les comportements suivants :

• Tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité
• Téléchargement malveillant ou diffusion de virus
• Suppression ou modification illicite de contenu du site
• Collecte de données utilisateurs à leur insu
• Utilisation du site à des fins contraires à la loi ou à l’ordre public

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est interdite. Les textes, logos, images et outils présentés sont réservés à un usage privé dans le cadre familial uniquement.

Contenus partagés par l’utilisateur

Tout message envoyé via les formulaires reste sous la responsabilité de son émetteur.

Confidentialité et données

Le traitement des données s’effectue selon notre politique de confidentialité. Aucune donnée personnelle ne sera transmise sans consentement explicite. Voir notre politique

Avertissements sur les contenus

Les informations disponibles sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une recommandation personnalisée.

Limitation de responsabilité

L’équipe n’est responsable d’aucun dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Indemnisation

L’utilisateur couvre le site contre toute action de tiers résultant d’un usage non conforme du contenu partagé.

Règlement des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française exclusivement.

Résiliation

Nous pouvons retirer tout accès en cas de non-respect des règles, sans préavis en cas de manquement grave.

Modifications

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative de ces conditions par publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre le site et ses utilisateurs.

Contact et assistance juridique

Pour toute précision, contactez-nous via le formulaire du site.